Comment lire la réponse

La BDES ne recense que les parcelles pour lesquelles l'Administration dispose d'informations (décret sols, art. 12). « Aucune entrée » ne veut pas dire « sol sain » : cela veut dire que la couche publiée ne contient rien sous ce numéro.

Sur les 81 675 entrées de la BDES, 10 833 portent une CaPaKey qui n'est pas au plan cadastral actuel : 3 054 ont quitté le plan depuis octobre 2022 (division, réunion, renumérotation), 7 779 n'y figurent dans aucune des 46 éditions publiées depuis. En posant leur polygone sur le plan de l'AGDP, 8 393 parcelles actuelles sans entrée sous leur propre numéro contiennent au moins 10 % du terrain de l'une de ces entrées. Exemple : l'entrée 83027A0061/00D000 a quitté le plan ; son terrain est aujourd'hui la parcelle 83027A0061/00H000.

« Terrain recouvert »

La part indiquée est approchée : elle vient de points pris dans le polygone de l'entrée. Elle signale qu'une entrée existe sur ce terrain sous un ancien numéro ; elle ne dit pas ce que contiendrait l'extrait conforme de la nouvelle parcelle.

Ce que la réponse ne dit pas

Le propriétaire, l'historique des activités, le contenu des études de sol : ils figurent dans l'extrait conforme et dans les dossiers du SPW.

Ces pages ne sont pas un extrait conforme de la BDES. Elles montrent ce que publie le SPW (inventaire par parcelle, extrait du 15/10/2026), croisé avec le plan de l'AGDP. Seul l'extrait conforme fait foi. Site indépendant, sans lien avec le SPW.