Rapport daté sur une parcelle ou une adresse — 19 €
L'état d'une parcelle à une date, en un document à joindre au dossier : achat, permis, expertise, crédit.
19 € par rapport, en PDF par e-mail sous 24 heures. Vous recevez d'abord le rapport, vous payez ensuite.
La BDES, le plan ou l'adresse ne correspondent pas à ce que vous savez ?
Le rapport montre ce que les registres publics contiennent réellement à une date — et ce qui y manque ou diffère, comme une entrée BDES restée sous un ancien numéro. C'est une base pour une demande au SPW et pour le dossier du notaire ou de la banque.
Ce que contient le rapport
- l'état du sol : entrée BDES sous la CaPaKey ou son absence, et entrées périmées sur le terrain
- la parcelle : CaPaKey, division, section, numéro, nature, superficie graphique
- les adresses dont le point BeST tombe dans la parcelle
- l'historique du plan : présence dans les 46 éditions mensuelles depuis le 29/10/2022
- le contexte : ventes du dernier trimestre dans la division et la commune, revenu cadastral médian
- un plan au trait de la parcelle et de ses voisines
- ce que les registres ne disent pas et où le trouver, et les sources datées
Un exemple réel
Voici un rapport réel, établi à partir des mêmes registres que chaque commande : hôtel de ville de Liège, Place du Marché 2 — aucune entrée BDES sous sa CaPaKey ni sur son terrain, et la recherche parmi les entrées périmées est dite.
Exemple de rapport (PDF, français)
Prix et commande
19 € par rapport, envoyé en PDF par e-mail sous 24 heures. Vous recevez d'abord le rapport, puis un lien de paiement par carte : rien ne se paie sur ce site, et rien avant d'avoir le rapport en main.
Qui établit le rapport
L'éditeur indépendant nommé dans les mentions légales, sans mandat officiel. Sources : SPW (BDES), SPF Finances (AGDP) et BOSA (BeST), chacune datée dans le rapport.
Limites du rapport
Le rapport ne remplace pas l'extrait conforme de la BDES, ni l'extrait cadastral : eux seuls font foi. « Aucune entrée » ne veut pas dire « sol sain ».
Plusieurs parcelles ? L'accès professionnel traite la liste entière.